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Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

Question écrite de M. Gérard Lahellec - Éducation nationale, jeunesse et sports

Question de M. Gérard Lahellec,

Diffusée le 2 mars 2022

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Plouha.

Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2022 prévoyait 2 fermetures de classes (1 en filière bilingue, 1 en monolingue).

Après une première mobilisation de l'équipe enseignante, des parents d'élèves et des élus, la fermeture en filière bilingue est annulée, mais la fermeture en monolingue reste d'actualité.

La mise en place d'un tel projet entraînerait des conséquences dommageables pour la commune.

Certes, l'effectif global a baissé depuis la fusion de 2016, entraînant 2 fermetures de classes (2017 et 2018), mais depuis, ce creux conjoncturel a été compensé : par exemple, il y avait 10 élèves de plus en élémentaire, à la rentrée 2021 ; le nombre de toutes petites sections de maternelle (TPS) a été multiplié par 5 depuis 2017 car le rajeunissement de la population entraîne un renforcement des effectifs en maternelle.

Selon les dernières statistiques (2020), les effectifs de l'école augmentent (+ 5 %) quand la moyenne départementale baisse (-2 %).

L'âge médian est passé de 7 ans à 6 ans.

La mairie a déjà enregistré plusieurs pré-inscriptions depuis ces prévisions de novembre 2021.

Ces effectifs, calculés en octobre, ont de fortes chances d'être enrichis par des inconnues spécifiques à l'école de Plouha : 23 % des élèves résident dans les communes alentour sans école (Tréveneuc, Pludual, Lanloup...) ; il y a de nombreuses familles d'accueil à Plouha avec placements possibles toute au long de l'année + école au service du département (en moyenne 2 élèves par classe).

L'école est le résultat d'une fusion maternelle-élémentaire et garde une configuration en 2 espaces distincts (difficile d'envisager une classe de grande section-cours préparatoire ou GS-CP).

Les effectifs correspondent à 12,88 équivalents temps plein. Cela justifie le maintien des 11 moyens actuels.

Sur les 20 TPS prévus, 50 % auront 3 ans en cours d'année, âge de la scolarité obligatoire.

Ces TPS non-comptés sont une cohorte équivalant à une classe (20 + 5 pré-inscriptions). L'école, service public de l'État, devrait les accueillir car les parents de ces jeunes enfants ont rarement d'autres solutions (pas de crèche sur la commune, difficulté à trouver des assistantes maternelles, frais de garde...).

La commune est partie prenante d'un engagement « petite enfance » pour travailler à la mise en place d'un dispositif type classe-passerelle dans le cadre du programme « petites villes de demain ».

Dans le contexte actuel, il conviendrait d'engager une réelle concertation sur les moyens nécessaires à engager dans le territoire et surseoir dans l'immédiat à de telles mesures dans la carte scolaire 2022.

Réponse - Éducation nationale, jeunesse et sports

Diffusée le 27 avril 2022

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées.

Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves.

À la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département le nombre de professeurs pour cent élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021.

Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement des Côtes-d'Armor devrait encore progresser pour atteindre 5,87 postes pour 100 élèves avec 560 élèves en moins (- 1,6 %) attendus dans les écoles du département. Avec 41 % des écoles publiques costarmoricaines en zone rurale accueillant 28 % des élèves, le département des Côtes-d'Armor est particulièrement sensible à la question de la ruralité.

C'est d'ailleurs pourquoi 30 % des moyens alloués aux écoles y sont consacrés. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'école primaire publique de Plouha, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a décidé, après consultation des instances réglementaires, d'annuler la fermeture en filière bilingue envisagée initialement lors des opérations de carte scolaire.

Concernant la filière monolingue, l'aide pédagogique ayant été attribuée lors des ajustements de carte scolaire en septembre 2021 à titre provisoire pour l'année scolaire, l'école publique primaire de Plouha fonctionnera à la rentrée 2022 avec une classe de moins qu'à la rentrée 2021, soit 10 classes pour une prévision d'effectifs de 220 élèves hors élèves de deux ans.

Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre. La situation de cette école sera observée avec précision au moment de la rentrée et se fait dans le cadre d'un dialogue continu avec les élus.

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