Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Généralisation des formalités administratives en ligne

Question écrite de M. Alain Joyandet - Économie, industrie et numérique

Question de M. Alain Joyandet,

Diffusée le 20 avril 2016

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la généralisation des formalités administratives en ligne. Cette généralisation soulève la question des difficultés que peuvent rencontrer les citoyens qui n'ont pas accès à Internet pour effectuer leurs démarches administratives de façon dématérialisée.

Cette obligation implique, pour chaque citoyen, d'être équipé d'un ordinateur connecté à Internet mais également d'en maîtriser l'usage. Cependant, si cette généralisation est en accord avec l'évolution des progrès qui ont été réalisés ces dernières années dans l'accès à l'outil numérique, et l'augmentation du nombre d'ordinateurs connectés au sein des foyers, la question de la « fracture » numérique se pose.

Cette généralisation peut, à terme, renforcer les inégalités. De nombreuses personnes âgées, par exemple, ne possèdent pas d'ordinateurs connectés. C'est le cas, également, pour les personnes aux ressources financières limitées. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions sont envisagées, afin de permettre à l'ensemble de nos concitoyens de pouvoir continuer à effectuer leurs démarches administratives.

Réponse de Économie, industrie et numérique

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 avril 2016 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 juin 2018 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 juin 2022 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 mars 2016 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 janvier 2020 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%