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Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19

Question écrite de Mme Nadine Bellurot - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de Mme Nadine Bellurot,

Diffusée le 3 mars 2021

Mme Nadine Bellurot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19.

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, la gestion des boues des stations d'épuration est toujours soumise à l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19, pris suite à l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 27 mars 2020.

Seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols, les boues extraites après le début d'exposition à risques pour la Covid-19 répondant aux critères d'hygiénisation prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ainsi que ceux prévus par la norme NFU 44-095 rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 5 septembre 2003.

La mise en œuvre de ces mesures d'hygiénisation engendre un surcoût de fonctionnement important pour les collectivités concernées. Dans le département de l'Indre, le traitement complémentaire des boues, en 2020, a coûté jusqu'à 50 000 € pour certaines collectivités.

Suite à la réunion du groupe de travail ministériel sur l'assainissement de décembre 2020, l'ANSES devait rendre un avis sur les mesures à mettre en place sur la base des dernières connaissances sur le virus de la Covid-19. Un décret doit être publié avant la prochaine période d'épandage du printemps 2021 pour définir les nouvelles modalités, mais à ce jour l'ANSES n'a toujours pas rendu son avis.

Si les critères d'hygiénisation des boues extraites après le début de la période de Covid-19 devaient évoluer, et ainsi éviter des surcoûts importants pour les collectivités pour la période d'épandage du printemps 2021, elle lui demande de bien vouloir appeler l'attention de l'ANSES afin d'accélérer le traitement du dossier pour avis, pour ensuite permettre la publication d'un décret.

Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

En attente de réponse

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