Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Gestion des canaux de gabarit Freycinet

Question écrite de Mme Nadia Sollogoub - Transports

Question de Mme Nadia Sollogoub,

Diffusée le 29 novembre 2023

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'état des canaux de gabarit Freycinet qui irriguent de nombreux territoires ruraux notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Ces canaux sont aujourd'hui dédiés essentiellement au tourisme fluvial, ce qui est un enjeu de développement économique pour les territoires traversés.

Dans le contexte d'une ressource en eau devenue précieuse, ces canaux ont pris une nouvelle dimension écologique par le maintien de la réserve en eau en période de sécheresse et par la protection de la biodiversité. De plus, la nécessité d'un fret décarboné ouvre des perspectives intéressantes pour ces canaux de gabarit Freycinet compatibles avec leurs vocations touristiques.

Comme toute infrastructure, les voies fluviales doivent répondre aux exigences de leurs usages. Dans le cas présent, la préservation de la ressource en eau implique une lutte acharnée contre toutes les défaillances des ouvrages hydrauliques qui portent atteinte à la réserve en eau. La situation rencontrée lors de l'été 2022 notamment sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Bourgogne indique que la ressource en eau n'est pas suffisamment maîtrisée.

Voie Navigable de France (VNF) doit donc faire face à un enjeu majeur d'amélioration des performances de l'ensemble de son réseau hydraulique. Cette démarche nécessite une connaissance technique fine des ouvrages en présence. Cependant, les modalités du diagnostic engagé sur le canal du Nivernais interpelle.

Pour cette voie d'eau, à l'aide des financements de plusieurs collectivités locales, VNF a recours à une prestation externe pour l'étude diagnostique des besoins d'investissement. L'externalisation de cette prestation démontre l'insuffisance de VNF à maîtriser techniquement l'infrastructure dont il doit assurer la gestion sur le linéaire qui le concerne.

Cette faiblesse est préoccupante au regard des enjeux de développement durable que doivent relever les voies fluviales. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales qui souhaitent investir dans le développement du transport fluvial exige, comme prérequis, une maîtrise de l'infrastructure.

Les difficultés rencontrées par VNF fragilisent également la mise en oeuvre d'une collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Dans ce contexte et face aux préoccupations de transition écologique qui donnent au réseau fluvial toute sa place, elle lui demande s'il est envisagé, et à quelle échéance, que VNF puisse disposer de moyens suffisants pour construire, en interne, un pôle de compétence technique en capacité de suivre l'ensemble des canaux Freycinet sous sa responsabilité au plus proche des territoires.

Réponse - Transports

Diffusée le 12 juin 2024

Conformément au contrat d'objectifs et de performance qui lie Voies navigables de France (VNF) à l'État, VNF est dans une démarche d'accélération de la régénération du réseau qui lui est confié et d'optimisation de sa gestion hydraulique, notamment dans un but de préservation de la ressource en eau. Les opérations de régénération se traduisent notamment par des chantiers de sécurisation des digues, des barrages-réservoirs et des réparations de fuites tout au long du linéaire des canaux, notamment ceux de petit gabarit.

Elles sont programmées à partir des résultats des diagnostics techniques réalisés en régie par l'établissement et priorisées en fonction de l'état constaté des ouvrages. En outre, pour répondre aux enjeux d'amélioration de la gestion hydraulique, VNF a lancé un programme d'instrumentation de l'ensemble du réseau qui lui est confié pour respecter les débits réservés, détecter les fuites et alerter de manière anticipée lors des phénomènes de crues.

La prestation concernant le diagnostic des ouvrages et le chiffrage des besoins d'investissements sur le canal du Nivernais, portée par VNF et co-financée par les conseils départementaux de l'Yonne et de la Nièvre, intervient dans un contexte spécifique compte-tenu de la concession accordée en 1972 au conseil départemental de la Nièvre sur 58 kilomètres de ce canal et qui prendra fin le 31 décembre 2025.

Les travaux pour arrêter les futures conditions d'exploitation de ces canaux, à l'échéance du contrat de concession, sont encore en cours. Dans ce contexte particulier, il a été jugé nécessaire de faire estimer par un expert tiers aux différentes parties prenantes l'état actuel des infrastructures sur l'ensemble du canal du Nivernais, y compris sur la partie concédée, afin de proposer les scénarios de réhabilitation des ouvrages avec les chiffrages correspondants, de conforter les estimatifs des coûts réalisés par VNF et de s'assurer de la soutenabilité financière des différentes options.

Cette démarche est classique dans ce type de projet et ne saurait être interprétée comme un désengagement de VNF à réaliser ses missions.

Questions similaires

Déposée le 20 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 76%
Déposée le 1 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 26 août 2015 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 77%
Déposée le 10 juillet 2019 à 22h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 69%
Déposée le 10 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 67%