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Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite de Mme Christine Herzog - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 8 novembre 2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08183 posée le 24/08/2023 sous le titre : " Gestion communale des maisons inhabitées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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