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Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la transition écoloqique

Question écrite de Mme Nadia Sollogoub - Transition écologique

Question de Mme Nadia Sollogoub,

Diffusée le 23 juin 2021

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion du patrimoine immobilier, propriété du ministère de la transition écologique et solidaire, situé notamment dans les territoires ruraux. Certains de ces immeubles sont dédiés à l'accueil d'enfants dans le cadre des activités du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).

La présence de ces centres de vacances contribue tout naturellement au développement des territoires et à leur attractivité. Les élus locaux s'impliquent bien volontiers dans la gestion de ces centres, entre autres, au titre de l'organisation des commissions de sécurité requise dans le cadre des dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Aussi, elle souhaiterait connaître les orientations de la politique de gestion de ces immeubles au regard de la situation rencontrée à Ouagne, dans le département de la Nièvre.

En effet, le centre de vacances de Châteauvert à Ouagne a reçu la visite de deux membres du Gouvernement en 2019, qui ont loué les activités proposées aux enfants. Cependant, sans aucune communication préalable, le maire de la commune a été informé tout dernièrement et de manière tout à fait fortuite de la fermeture définitive du centre. Cette nouvelle est naturellement vécue de manière négative et traumatisante.

Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir associer les élus locaux au devenir des centres présents dans leurs communes comme partenaires à part entière et, par ailleurs, la remercie de lui communiquer les raisons qui ont prévalu à la fermeture soudaine du centre de Châteauvert sans communication officielle préalable à l'attention du conseil municipal.

Réponse de Transition écologique

En attente de réponse

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