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Gestion du retour des djihadistes français en Irak et en Syrie

Question écrite de M. Sébastien Meurant - Europe et affaires étrangères

Question de M. Sébastien Meurant,

Diffusée le 13 novembre 2019

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la gestion et du possible rapatriement des djihadistes français détenus par les Kurdes.

L'offensive turque lancée le 9 octobre 2019 dans le nord de la Syrie a entraîné la mort de centaines de personnes dont de très nombreux civils, et l'exode de dizaines de milliers d'autres y compris les djihadistes retenus prisonniers par les Kurdes.

Principaux points d'appui au sol et alliés des occidentaux et de la France, au temps de la lutte contre Daesh, les Kurdes ont fui le nord de la Syrie et abandonné les camps où ils retenaient prisonnier les djihadistes membres du groupe terroriste État islamique.

Alors que la position du Gouvernement concernant le retour des djihadistes capturés consistait jusqu'à présent à traiter les rapatriements au cas par cas, ces évasions massives font peser le risque de voir déferler une vague de retour non contrôlée et une exportation de la violence sur notre territoire.

De surcroît, Ankara a annoncé vouloir renvoyer chez eux les djihadistes capturés lors de l'intervention militaire en Syrie.

Face au potentiel retour de centaines de combattants français de l'État islamique, il lui demande de bien vouloir : préciser le nombre exact de prisonniers qui se sont échappés des camps et susceptibles de revenir illégalement sur notre territoire ; quantifier le nombre total de Français susceptibles d'être renvoyés par les Turcs ; expliquer comment le Gouvernement compte gérer ces retours et prévenir du risque de recrudescence de la violence et des attentats sur notre territoire ; préciser si les djihadistes actuels ou futur seront punis à travers l'application de l'article 411-4 du code pénal, livre quatre : des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique, consacré aux « intelligences avec une puissance étrangère » ; préciser si tout citoyen français vivant en Syrie ou en Irak et complice de l'organisation terroriste islamiste connue sous le nom de Daesh ou État islamique sera privé de sa nationalité française conformément à l'article 23-8 du code civil : « Perd la nationalité française le français qui, occupant un emploi dans une armée ou service public étranger… ».

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 18 décembre 2019

L'offensive déclenchée le 9 octobre 2019 par la Turquie a provoqué un bouleversement des équilibres politiques, sécuritaires et humanitaires du Nord-Est de la Syrie, mettant en jeu les intérêts de sécurité de la France et ceux de ses partenaires. Face à cette situation, la France a demandé la tenue le 14 novembre 2019 à Washington d'une réunion ministérielle de la Coalition internationale contre Daech.

Elle y a obtenu un engagement réaffirmé de l'ensemble des partenaires de la Coalition à poursuivre activement ensemble au cours des prochains mois la lutte contre Daech en Irak et en Syrie, dans le but de consolider les résultats déjà obtenus avec la fin de l'emprise territoriale de l'organisation terroriste et de progresser vers sa défaite durable.

Elle y a rappelé la responsabilité de la Turquie pour s'assurer qu'aucun membre de Daech préalablement détenu dans les zones où elle est intervenue ne puisse se soustraire à la justice, mais aussi qu'aucune personne liée à Daech ne puisse franchir librement sa frontière aux fins de se relocaliser, en Europe ou ailleurs.

Les autorités turques ont publiquement fait état de nombreuses arrestations de membres de Daech à la suite de l'intervention de leurs forces comme de mesures prises pour renforcer la surveillance de la frontière que ce pays partage avec la Syrie. La France a également rappelé à cette occasion sa position constante en faveur d'une détention sûre et durable de tous les combattants de Daech, y compris les ressortissants français qui ont rejoint cette organisation et leur judiciarisation au plus près des lieux où ces hommes et ces femmes ont commis leurs crimes.

Les partenaires européens de la France ont confirmé avoir la même position. Nos ressortissants détenus ou retenus au cours des mois passés par les Forces démocratiques syriennes continuent de l'être dans le Nord-Est de la Syrie et la Turquie s'est par ailleurs engagée à respecter le cadre de coopération bilatérale existant avec la France pour nous permettre d'organiser les retours encadrés des onze ressortissants qu'elle a expulsé vers la France récemment dans le cadre du protocole Cazeneuve.

Ces personnes feront l'objet de poursuites, conformément au droit applicable, dès leur arrivée sur le territoire national. Les mineurs feront l'objet d'une prise en charge adaptée à leur situation. La lutte contre le terrorisme demeure une priorité quotidienne des autorités françaises, avec comme objectif de garantir la sécurité de nos concitoyens et de prévenir tout risque d'attentat piloté ou inspiré par Daech sur le territoire national.

C'est ce à quoi la France s'est attachée en obtenant de ses partenaires à Washington le 14 novembre un engagement à poursuivre la lutte contre l'organisation terroriste et à faire en sorte que ses membres, notamment européens, ne puissent se soustraire à la justice.

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