Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 29 décembre 1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les nouvelles dispositions budgétaires relatives à la gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations. En effet, à dater du 1er janvier 1994, les associations accueillant les objecteurs de conscience devront une participation financière de 15 p. 100 au ministère, contre des " mesures tendant à raccourcir de manière significative les délais de remboursement des organismes d'accueil ".

Beaucoup d'associations qui jouent un rôle social en accueillant les objecteurs de conscience en service national ne pourront plus remplir cette mission, compte tenu qu'avec ces nouvelles dispositions elles auront à supporter des charges trop lourdes. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage de revoir cette décision.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 6 avril 1994

Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées.

Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.

Questions similaires

Déposée le 12 janvier 1994 à 23h00
Similarité de la question: 82% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 février 1994 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 9 février 1994 à 23h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 mars 1994 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 janvier 1994 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mars 1997 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 23%