Gestion des stocks de comprimés d'iode stable

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks français de comprimés d'iode stable, utilisés dans le cadre d'accident nucléaire ou radiologique, et sur la politique d'approvisionnement de la France en cas d'urgence. Au regard de la gestion déficiente des stocks de masques de protection et des difficultés rencontrées en matière d'approvisionnement de masques, de certains médicaments et appareils médicaux dans le contexte de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de covid-19, la question de la gestion des stocks de comprimés d'iode stable apparaît primordiale en cas d'évènement nucléaire ou radiologique dangereux pour la population.

De 2007 à 2016, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) avait pour mission d'acquérir, de distribuer et de gérer les stocks de produits et de traitements nécessaires à la protection de la population en cas de besoin, parmi lesquels les comprimés d'iode stable, indispensables pour limiter les risques de cancers de la thyroïde suite à une éventuelle exposition à de l'iode radioactif.

Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, c'est à l'Agence nationale de santé publique qu'incombe cette mission. Du fait de leur caractère hautement vital et stratégique, il lui demande alors de bien vouloir confirmer que la France dispose d'un stock suffisant de comprimés d'iode stable, tel que le prévoit le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur élaboré en 2014, et s'est dotée d'une réelle stratégie d'approvisionnement en cas de nécessité.

Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution de comprimés d'iode stable en tout point du territoire en situation d'urgence, aux populations résidentes en dehors des zones géographiques correspondantes aux plans particuliers d'intervention délimités autour des centrales nucléaires de production d'électricité, soit 60 millions de personnes.

Ainsi, les stocks stratégiques visent à avoir 130 millions de comprimés d'iodure de potassium : à la date du 29 juin 2020, le stock de comprimés d'iode stable s'établissait à environ 95,7 millions de comprimés. Dans chaque département, les modalités de la distribution des comprimés d'iode stable auprès des populations concernées sont organisées par le préfet, dans le cadre du volet iode de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile du dispositif (ORSEC-iode), à partir des stocks de l'Etat qui sont positionnés dans les plateformes zonales de l'Agence nationale de santé publique.