Gestion des stocks de masques de l'État

Question écrite de Mme Emmanuelle Anthoine - Ministère des solidarités et de la santé

Question de Mme Emmanuelle Anthoine,

Diffusée le 30 mars 2020

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques de protection respiratoire. Le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 révèle effectivement que l'État craint une pénurie de masques de protection respiratoire et de masques anti-projections puisqu'il prévoit leur réquisition « afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ».

De nombreux personnels de santé font par ailleurs part de leur désarroi et de leur inquiétude face au manque de masques de protection à leur disposition. Ils se retrouvent ainsi exposés au danger mortel d'une contamination par le virus covid-19 sans que l'État ne leur assure les moyens de protection suffisants pour s'en prémunir.

Face à la pandémie de grippe H1N1, le Gouvernement avait décidé, en 2009, de se doter par précaution de 900 millions de masques FFP2 pour assurer la protection de la population face au risque épidémique. Les stocks de l'État étaient ainsi portés à 1,4 milliard de masques, soit plus de 12 fois le stock actuel qui est de 110 millions de masques.

Le 1er juillet 2011, la commission spécialisée maladies transmissibles (CSMT) du Haut conseil de la santé publique a rendu un avis dans lequel elle recommande de constituer « un stock tournant » de masques ainsi qu' « une organisation pour l'utilisation de ces stocks en situation de crise qui permette de couvrir rapidement toutes les populations et personnels de soin concernés ».

Elle rappelle aussi que l'article L. 1413-4 du code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé a la charge du renouvellement du stock stratégique de masques. Les personnels soignants du pays ont besoin de 2 millions de masques par jour. Ils font pourtant face à une pénurie susceptible de révéler une impréparation coupable du Gouvernement dans la gestion du stock de masques mobilisables face à la survenue du risque épidémique.

Les personnels hospitaliers manquent effectivement de masques. Mais aussi les médecins généralistes, les infirmières libérales, les dentistes, les différents praticiens médicaux, les personnels des EHPAD, les auxiliaires de vie, les ambulanciers, les sapeurs-pompiers ou encore les forces de l'ordre, tous exposés quotidiennement au risque de contamination.

Alors que plusieurs médecins contaminés par le covid-19 dans leur exercice de la médecine sont décédés au cours des derniers jours, on est en droit de s'inquiéter pour ces centaines de milliers de professionnels qui n'ont toujours pas accès aux moyens de se protéger du fait des carences des stocks de masques de l'État.

Aussi, elle souhaite connaître les dispositions qui ont été prises par le ministère de la santé en amont de l'épidémie de covid-19 et le nombre de masques disponibles dans les stocks de l'État.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 31 août 2020

Le 16 mars 2020, après avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et la Société française d'Hygiène hospitalière (SF2H), une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection a été mise en place par le ministre des solidarités et de la santé avec pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19.

Les masques ont donc été prioritairement donnés aux professionnels de santé qui exerçaient en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que dans les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles.

En janvier 2020, le stock de masques chirurgicaux détenus par l'État et géré par Santé publique France était de 117 millions soit un stock de 23 à 24 semaines d'avance sur la consommation normale de masques en milieu hospitalier Le stock de masques FFP2, plus protecteurs et utilisés par les personnels soignants, avait été réduit à zéro, du fait d'une évolution de doctrine et de décisions intervenues à partir de 2011, conduisant à transférer aux employeurs, dont les hôpitaux, la responsabilité de fournir des masques de protection à leurs salariés.

L'épidémie de covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février 2020, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) ont par conséquent été réalisées afin de répondre aux besoins des établissements de santé de référence et de tous les professionnels de santé, auxquels les masques ont été livrés en priorité.

Questions similaires

Déposée le 6 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 mars 2020 à 23h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 mai 2020 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 30 mars 2020 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%