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Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest

Question écrite de Mme Sylvie Ferrer - Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Question de Mme Sylvie Ferrer,

Diffusée le 19 juin 2023

Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. Alors que les conséquences climatiques se font très clairement ressentir au travers des températures et de l'assèchement des nappes phréatiques, l'usage du train devient alors une urgence absolue car il est la solution de transport décarboné.

Toutefois, Mme la députée s'inquiète de la planification actuelle du déploiement de nouvelles lignes ferroviaires alors qu'un nombre certain de petites lignes aurait besoin d'investissement pour rouvrir ou continuer à fonctionner correctement : elle pense notamment à la ligne Bagnères-de-Bigorre - Tarbes ou bien encore à la ligne Bordeaux - Irun.

Ainsi, le projet de LGV porté par la Société du grand projet du Sud-Ouest illustre une incohérence quant aux priorités du réseau ferré. Les enjeux écologiques comme la préservation de certains espaces naturels ne sont pas respectés pour que le transport de voyageurs soit raccourci sur une ligne préexistante.

C'est donc la vitesse qui est frénétiquement recherchée là où les experts climatiques appellent à ralentir. En outre, ce genre de grands projets illustre encore davantage la fracture entre les métropoles et les territoires ruraux qui sont fortement mis à contribution au travers de la taxe spéciale d'équipement et de la hausse de la taxe de séjour.

Naturellement cette hausse des prélèvements est mal acceptée par les habitants qui ont un accès à des lignes coûteuses et parfois dysfonctionnel et ce, lorsqu'il dispose effectivement de gares à proximité. Ainsi, constatant l'échec écologique et social de ce projet de LGV, elle souhaiterait savoir de quelle manière et vers quels projets de desserte fine du territoire le Gouvernement pourrait réorienter les financements.

Réponse - Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Diffusée le 10 juin 2024

Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, déclaré d'utilité publique en 2016, et composé dans sa première phase de la ligne nouvelle à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux, a pour objet de répondre efficacement et durablement aux besoins de mobilités des territoires de l'Occitanie et de la Nouvelle-Aquitaine.

Les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse et du Sud de Bordeaux faciliteront notamment les mobilités du quotidien en décongestionnant les gares concernées. Ces projets permettront de fluidifier le trafic ferroviaire au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse, d'augmenter la capacité de la ligne pour absorber les actuels et futurs trafics : TER, trains aptes à la grande vitesse, trains d'équilibre du territoire (TET-Intercités) et fret, et d'améliorer la connexion entre le réseau ferroviaire et les réseaux de transports collectifs des deux agglomérations dans le cadre des projets de Services express régionaux métropolitains (SERM) à l'étude dans les deux métropoles.

Le projet est cofinancé par l'État et par les collectivités du sud-ouest. Afin d'alléger la contribution budgétaire des collectivités territoriales, et à leur instigation, une taxe spéciale d'équipement a été instituée au profit de la Société du GPSO dans la loi de finances pour 2023 dans les communes situées à moins de 60 minutes en voiture des gares desservies par le projet.

Cette fiscalité complémentaire tient donc compte de la proximité avec une gare desservie par la ligne nouvelle. Enfin, le projet se fera dans le respect des normes de protection de l'environnement et des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre de la déclaration d'utilité publique.

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