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Grandes surfaces

Question écrite de - Entreprises

Question de ,

Diffusée le 21 avril 1993

M. Philippe Marini demande à M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, s'il peut confirmer (ou démentir) l'information selon laquelle son prédécesseur détiendrait le record d'autorisations de grandes surfaces avec 420 000 mètres carrés en quatre mois (La Lettre de l'Expansion).

Réponse - Entreprises

Diffusée le 7 juillet 1993

Le tableau ci-joint fait apparaître les décisions d'autorisations et de refus prises par monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du commerce et de l'artisanat, entre le 2 octobre 1992 et le 29 mars 1993.

AUTORISATION

REFUS

Confirmant une

Annulant un

TOTAL

Annulant une

Confirmant un

TOTAL

autor. de CDUC

refus de CDUC

autor. de CDUC

refus de CDUC

Nb

S.V.

Nb

S.V.

Nb

S.V.

15

100 908 m²

19

196 678 m²

34

297 586 m²

8

51 923 m²

21

183 448 m²

29

235 371 m²

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