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Question écrite de M. Richard Ferrand - Ministère de l'éducation nationale

Question de M. Richard Ferrand,

Diffusée le 16 avril 2018

M. Richard Ferrand interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des GRETA. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté le 5 mars 2018 les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme est l'un des engagements de campagne du Président de la République, pour le travail et l'emploi en France, afin notamment de renforcer le droit d'accès des actifs à la formation.

La transformation de la formation professionnelle est l'un des trois piliers, avec l'apprentissage et l'assurance chômage, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui sera présentée en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. L'un des objectifs majeurs poursuivi par la majorité est de rendre la formation professionnelle enfin accessible, afin que chaque actif puisse disposer de la liberté concrète d'évoluer, de choisir son avenir professionnel, et avoir la capacité de construire son parcours.

Les GRETA, groupement d'établissements publics locaux d'enseignement, sont ainsi de réels leviers pour promouvoir la formation continue des adultes. Sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et présents dans l'ensemble des académies, ils constituent l'un des premiers réseaux nationaux de la formation continue avec près de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016.

Créées il y a plus de quarante ans, ces structures demeurent cependant peu connues du grand public, et leurs responsables aspirent à davantage de visibilité sur les territoires. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement envisage de valoriser l'action des GRETA dans le cadre des réformes à venir.

Réponse - Ministère de l'éducation nationale

Diffusée le 10 décembre 2018

Dès le début des années 1970, le ministère de l'éducation nationale a choisi d'utiliser son potentiel éducatif pour répondre aux besoins de formation du pays en créant les Greta. Aujourd'hui, le réseau qu'ils constituent est fort de 118 qui interviennent sur 4 750 sites de formation et peuvent s'appuyer sur les services et la complémentarité de 29 groupements d'intérêt publics formation continue et initiale professionnelle (GIP FCIP).

Au total, ce sont environ 500 000 stagiaires qui sont formés par an. Et parce que les Greta sont animés d'une mission de service public qui les fait se tourner naturellement vers les publics les plus éloignés de l'emploi, ce sont, sur ce chiffre et selon les années, entre 200 000 et 220 000 demandeurs d'emploi qui bénéficient de leurs formations et acquièrent ainsi de nouvelles compétences.

La lutte contre le chômage structurel que connaît le pays est donc bien au cœur de l'action des Greta. Pour proposer à chacun des réponses et des parcours « sur mesure », le réseau de la formation continue de l'éducation nationale et de la jeunesse cherche à être présent auprès de tous les acteurs susceptibles de favoriser une dynamique en faveur de l'emploi : les entreprises publiques et privées, les collectivités territoriales, Pôle emploi, les Maisons de l'emploi, les groupements d'employeurs, les associations d'insertion, sans oublier les autres organismes de formation.

Les Greta se positionnent bien, ainsi, comme des moteurs de développement territorial aux côtés de ces partenaires quotidiens. Pour qu'ils le fassent avec encore plus d'efficacité et de professionnalisme et continuent de tenir leur rôle dans les réformes en cours, les Greta s'adaptent en permanence à leur environnement en mutation : - dès 2013, le ministère de l'éducation nationale a réformé la gouvernance des Greta en confiant un rôle accru aux recteurs d'académie pour être à la fois au plus près des enjeux socio-économiques et leur permettre de se positionner davantage encore comme des interlocuteurs centraux des présidents de région sur le champ de la politique de formation continue des adultes ; - en 2016, il a, par décret, rendu accessible l'ensemble de ses diplômes professionnels par blocs de compétence pour les publics de la formation continue afin de répondre à la discontinuité des parcours professionnels par la fluidité de la certification : les Greta peuvent ainsi contribuer à ce que les publics les plus éloignés de l'emploi acquièrent les diplômes professionnels de l'éducation nationale de façon progressive et à leur rythme ; - en 2017, le ministère de l'éducation nationale a, par décret, et après avoir été accompagné par l'association française de normalisation (AFNOR), créé un label qualité, le label "EDUFORM" publié au B0 n° 43 du 14 décembre 2017, dont les exigences pour les organismes de formation préparant aux diplômes professionnels de l'éducation nationale vont au-delà de celles du décret qualité du 30 juillet 2015.

Toutes les académies s'y sont engagées, témoignant par-là de leur ambition que l'ensemble de leurs prestations de formation continue soient tournées entièrement vers la satisfaction de leurs bénéficiaires et vers leur employabilité : de l'accueil à la formation, du bilan à l'accompagnement, de la passation d'examens au conseil auprès des organisations, l'exigence de qualité est partout.  Aujourd'hui, le réseau des Greta continue d'évoluer et d'étendre sa visibilité : - un nouveau système d'information, ouvert sur le grand public et qui permettra d'accéder à l'offre des stages des Greta, est en cours de construction ; il contribuera, conformément à la priorité gouvernementale, à faire des individus les acteurs directs de leur évolution professionnelle : ouvert à tous, il permettra à chacun de s'ouvrir un compte, de faire le choix de sa formation et de s'y inscrire.

Son ouverture, prévue fin 2019, sera précédée de celle d'un site web national de la formation continue des adultes de l'éducation national qui présentera, de façon plus générale, l'offre de service et les lieux de formation du réseau des Greta et des GIP FCIP dans les territoires ; - la visibilité des Greta et des GIP FCIP sera également accrue par la place nouvelle que, dans le cadre des réformes en cours, ils pourront prendre pour contribuer au développement de l'apprentissage ; leurs savoir-faire en matière de formation continue des adultes, le maillage territorial serré dont ils disposent et la gamme dorénavant complète des prestations qu'ils pourront offrir aux financeurs seront des atouts qui participeront au renforcement de leur notoriété ; - un prochain partenariat opérationnel, en cours de finalisation, avec Pôle emploi va être impulsé au niveau national et décliné aux niveaux des académies et des directions régionales de Pôle emploi.

Des synergies seront ainsi développées entre les deux réseaux qui se caractérisent chacun par leur ancrage territorial fort. Les actions communes concrètes qu'elles permettront en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelles des élèves, des adultes et des demandeurs d'emploi, offriront elles-aussi une visibilité renouvelée au réseau de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Cette adaptation permanente du réseau des Greta et son dynamisme lui assurent de continuer de jouer un rôle important dans le paysage de la formation continue des adultes tel qu'il ressortira des réformes en cours. Il sera, à cet égard, un acteur engagé dans le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).

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