M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la publicité faite à sa décision du 10 juillet 1990 de créer, en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'enseignement technique, un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la sécurité, la prévention des accidents et l'hygiène dans les établissements de l'enseignement technique, dont plusieurs, dans le département du Rhône, mériteraient une meilleure sécurité des élèves approchant ou utilisant les machines de ces établissements.
Il lui demande : 1° combien d'enseignants du Rhône feront partie du groupe de travail et selon quels critères ils seront choisis ; 2° combien d'enseignants du Rhône seront associés aux enquêtes préparatoires du groupe de travail devant contribuer à suggérer l'adoption des moyens propres à renforcer la sécurité dans l'enseignement technique, notamment dans le département du Rhône ; 3° quels seront les moyens mis à la disposition du groupe de travail et quelle est son adresse ; 4° si le budget de 1991 comportera déjà une majoration des crédits pour une meilleure prévention contre les accidents lors de l'emploi des machines-outils utilisées dans les établissements dépendant de l'enseignement professionnel.