M. André Fosset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux du groupe de travail interministériel sur les problèmes des femmes en milieu rural, mis en place en juin 1990 et devant remettre un prérapport en septembre, portant notamment sur l'emploi et la formation des femmes en milieu rural, leurs conditions de vie et d'environnement, leur statut.
Ce groupe devait être, en outre, chargé de proposer des solutions en vue d'améliorer et de diversifier les formations, de promouvoir les secteurs de développement local, d'améliorer les systèmes d'insertion et d'aide économique.
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la forêt est bien impliqué dans le groupe de réflexion " Femmes en milieu rural ". Cependant le pilotage de ce groupe interministériel a été confié à Mme le ministre du droit des femmes, qui a en charge la coordination et l'organisation des groupes de travail.
Ce groupe a fonctionné depuis le 25 juin 1990, ses travaux ont été à l'origine des positions prises dans les comités interministériels de l'aménagement du territoire traitant du monde rural de novembre 1990 et novembre 1991. Le groupe est actuellement en cours de réorientation par le nouveau secrétariat chargé du droit des femmes auprès du ministre du travail.