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Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels

Question écrite de M. Jean-Baptiste Lemoyne - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question de M. Jean-Baptiste Lemoyne,

Diffusée le 27 mai 2015

M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnels cultuels retraités. En effet, les niveaux de retraite des anciens religieux sont très bas et, comme beaucoup trop de retraités, la situation de précarité dans laquelle ils se trouvent n'est pas convenable.

Le régime actuel spécifique de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) doit être réexaminé afin d'obtenir la revalorisation des retraites et l'application à leur égard du droit à la retraite complémentaire obligatoire. Ainsi, à l'occasion de l'examen de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, l'idée de créer un groupe de travail à cet effet avait été évoquée.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de ce dossier et des mesures susceptibles d'être prises afin de remédier à la situation décrite.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 8 juin 2016

Le régime obligatoire d'assurance retraite des cultes a été créé le 1er janvier 1979 par la loi n°  78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses afin de tenir compte des spécificités du monde cultuel.

La principale de ces spécificités réside dans le fait que les ressortissants du régime des cultes ne sont pas salariés : les religieux ne perçoivent aucune rémunération individuelle et sont généralement totalement pris en charge économiquement par leur collectivité religieuse d'appartenance, les ministres des cultes (prêtres diocésains du culte catholique romain, pasteurs, imams, prêtres orthodoxes, autres) perçoivent quant à eux une rétribution individuelle selon des modalités spécifiques à chaque culte.

L'assiette de calcul de la pension ne pouvant être le salaire perçu, le calcul des pensions des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses est réalisé à partir d'une assiette forfaitaire égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel, et ce depuis que les règles de calcul des pensions du régime des cultes ont été alignées sur celles du régime général (en 1998).

Pour les périodes cotisées entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1997, l'assiette des cotisations a été graduellement majorée afin que les pensions, calculées en fonction de cet effort contributif, soient progressivement portées au montant du minimum contributif majoré. Ainsi, les montants de pensions servis aux pensionnés de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité, maladie et maladie des cultes (CAVIMAC) résultent directement des modalités de calcul retenues qui ont été adaptées à leurs spécificités.

Il est à noter que d'autres mécanismes permettent d'améliorer la situation des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses : les personnes relevant ou ayant relevé du régime des cultes d'au moins 65 ans sont également éligibles à l'allocation solidarité pour les personnes âgées (ASPA), que le Gouvernement a revalorisée à deux reprises en 2014 afin d'atteindre 800 euros pour une personne seule ; celles ayant quitté les ordres ou l'église peuvent bénéficier avant 65 ans d'une allocation complémentaire de ressources (allocation différentielle), financée par le fonds d'action sanitaire et sociale de la CAVIMAC.

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