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Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 mai 2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 13778, il lui a indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué au ministère de l'intérieur pour étudier le remodelage des circonscriptions législatives et un éventuel redécoupage des cantons. Il souhaiterait qu'il lui précise quelle est la composition de ce groupe de travail.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 mai 2010

La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'Etat (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.

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