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Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Question écrite de M. Roland Courteau - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 6 avril 2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces groupements visent à développer et à consolider les pratiques agro-économiques dans une réflexion globale à l'échelle des exploitations et des territoires.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qui peut être fait, concernant le nombre de créations de GIEE, depuis l'adoption de la loi.

Réponse - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Diffusée le 8 juin 2016

Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement collectif d'agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques dans l'objectif d'une performance à la fois économique, environnementale et sociale. Ils ont été instaurés par l'article 3 de la loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et ils constituent l'un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France porté par le ministre chargé de l'agriculture depuis décembre 2012.

Depuis les 11 premiers GIEE reconnus par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre en charge de l'agriculture lors du salon international de l'agriculture de février 2015, les reconnaissances de GIEE se sont poursuivies en région. Un an plus tard, au 1er avril, plus de 256 GIEE ont été reconnus.

Une vingtaine de reconnaissances additionnelles sont en cours. Au total, plus de 4000 agriculteurs sont impliqués sur une surface correspondant à 300 000 hectares. Toutes les productions sont représentées (y compris l'apiculture ou les productions végétales spécialisées comme l'arboriculture ou les plantes aromatiques, plantes à parfum et médicinales).

Le plus souvent, divers types de systèmes de production sont présents au sein d'un même GIEE ; de nombreux projets associent des exploitations d'élevage avec des exploitations de cultures. Une très grande diversité d'acteurs du développement agricole et rural s'est mobilisée pour accompagner ces GIEE et notamment, le réseau des chambres d'agriculture, celui des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des coopératives, des groupements ou associations d'agriculture biologique, le réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, celui des associations pour le développement de l'emploi agricole et rural.

Les partenariats noués par les GIEE sont nombreux et mobilisent au-delà du monde du développement agricole. Les thèmes abordés correspondent bien aux objectifs de l'agro-écologie. Parmi les problématiques les plus largement traitées figurent : les systèmes économes en intrants et autonomes, la conservation des sols, l'autonomie alimentaire des élevages, la diversification des assolements et l'allongement des rotations, l'autonomie en azote et le développement des légumineuses, ainsi que la préservation de la biodiversité.

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