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Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français

Question écrite de M. Thierry MARIANI - Commission européenne

Question de M. Thierry MARIANI,

Diffusée le 2 mars 2020

Objet: Guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis — soutien aux viticulteurs français

La guerre commerciale en cours entre les États-Unis et les nations européennes est un sujet d’importance géopolitique. Comme tout sujet stratégique, il nécessite une unité et une solidarité interne des économies des États membres, et donc un soutien énergique aux secteurs dont l’avenir économique est compromis par les mesures de rétorsion de l’administration américaine.

Les viticulteurs français sont en première ligne dans cet affrontement. Depuis le 18 octobre 2019, les vins français subissent une surtaxation de près de 25 % auprès des douanes américaines. Une augmentation qui aurait altéré les ventes, lesquelles plongeraient de 40 à 50 % sur le marché américain. Une sanction permise par l’Organisation mondiale du commerce du fait du soutien de l’Union à la production d’Airbus dans un secteur qui n’a aucun rapport avec la viticulture.

Le ministre français de l’agriculture a déclaré: «Nous demandons une aide compensatoire à l’Europe et une aide pour financer les promotions de vins français à l’étranger». Une demande qui semble parfaitement légitime et respectueuse du principe d’égalité entre les membres de l’Union européenne, puisque les agriculteurs n’ont pas à payer pour le soutien à d’autres filières, si stratégiques soient- elles.

L’Union européenne compte-t-elle édifier une véritable politique d’exception «agriculturelle» qui protégerait les paysans, et notamment les vignerons, des guerres commerciales en cours?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 4 mai 2020

Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (5 mai 2020)

La Commission est consciente de la sensibilité des produits agroalimentaires particuliers visés par les droits américains (États-Unis), imposés dans le cadre des différends relatifs aux aéronefs dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission s'emploie à trouver une solution négociée équilibrée à ces différends et collabore activement avec les États-Unis sur ce sujet.

En ce qui concerne les mesures spécifiques susceptibles d'apporter un soutien dans cette situation, les instruments de promotion ciblant les pays tiers peuvent aider les opérateurs de l'UE à consolider leur position sur les marchés existants ou à rechercher de nouvelles possibilités sur d'autres marchés.

En ce qui concerne le vin en particulier, la Commission a adopté trois règlement s (1) afin d'introduire davantage de souplesse dans la gestion des campagnes de promotion financées au titre de l'organisation commune des marchés (2). La Commission a également encouragé les États membres et les parties prenantes à recourir aux programmes de promotion de l'UE (3) (d'une valeur de 200 millions d'euros en 2020).

Les services de la Commission surveillent de près l'incidence réelle des droits de douane américains sur le marché du vin et discutent régulièrement de la situation avec les États membres et les représentants du secteur vitivinicole. Étant donné que cette évaluation est toujours en cours, il est prématuré, à ce stade, d'envisager la mise en place de mesures compensatoires.

⋅1∙ Règlement d'exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d'urgence sous la forme d'une dérogation à l'article 45,

paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l'Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p. 20).

Règlement d'exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p.24).

Règlement délégué (UE) 2020/419 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole (JO L 84 du 20.3.2020, p.1).

⋅2∙ Règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et

abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). ⋅3∙ Décision d'exécution C(2019) 8095 final de la Commission du 18.11.2019.





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