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Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

Question écrite de Mme Hélène Lipietz - Intérieur

Question de Mme Hélène Lipietz,

Diffusée le 23 octobre 2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06332 posée le 09/05/2013 sous le titre : " Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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