Harmonisation des captures de saumons entre professionnels et amateurs

M. Jacques Moutet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'apport de la pêche sportive au saumon dans l'activité économique de nombreuses zones rurales (équipements divers, hôtellerie, tourisme), bien supérieur à l'apport économique de la pêche professionnelle dans les estuaires.

Par ailleurs, l'absence de quotas imposés aux marins pêcheurs professionnels, contrastant avec la gestion rigoureuse dont se sont dotés les pêcheurs aux lignes, empêche la remontée d'un nombre suffisant de géniteurs. Ainsi, dans le bassin de l'Adour sur 8 000 saumons recensés, un millier seulement ont pu franchir la limite de salure des eaux.

De surcroît, le développement des grands élevages dans les pays nordiques a fait baisser le cours du saumon, rendant ainsi moins importante la contribution du saumon pêché et vendu en France à la diminution du déficit de notre balance commerciale. Dans ces conditions, on a pu constater un effondrement des cours à la criée de Saint-Jean-de-Luz.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, en concertation avec les parties prenantes, pour harmoniser les captures de saumon entre les professionnels et les amateurs et permettre le développement d'une activité sportive bénéficiant aux zones rurales.

Réponse. -Le ministère de l'environnement conduit, depuis 1975, une politique de restauration des populations de poissons migrateurs qui remontent nos fleuves et nos rivières côtières. Cette politique, conjuguée aux actions de protection et de mise en valeur des milieux aquatiques, se traduit actuellement par une augmentation progressive des stocks de saumons, truites de mer, aloses et lamproies.

Pour s'avérer pleinement efficace, elle doit cependant s'accompagner de mesures relatives à la gestion de la ressource piscicole se traduisant, par exemple, par une répartition équitable des prélèvements autorisés pour les divers groupements de pêcheurs sur l'ensemble des axes de migration. De telles mesures ont été instaurées en 1987 en zone fluviale pour le saumon.

En application des dispositions de l'article 436 du code rural relatif à l'harmonisation des réglementations de la pêche dans les estuaires de part et d'autre de la limite de salure des eaux, ces mesurespourraient être prochainement étendues à l'ensemble du système estuarien en concertation avec le secrétariat d'Etat à la mer qui est chargé de la réglementation de la pêche en zone maritime.