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Harmonisation de la fiscalité des alcools

Question écrite de M. Daniel Laurent - Budget

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 19 décembre 2001

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réflexion menée par nos partenaires européens portant sur l'harmonisation de la fiscalité des alcools. Il conviendrait qu'à l'issue des conclusions de leurs travaux, soit engagée une vaste discussion entre toutes les parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique, afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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