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Hausse de la contamination aux métaux lourds

Question écrite de Mme Aurélia BEIGNEUX - Commission européenne

Question de Mme Aurélia BEIGNEUX,

Diffusée le 21 juillet 2021

Objet: Hausse de la contamination aux métaux lourds

Une étude publiée par Santé publique France a révélé une contamination aux métaux lourds sur l’ensemble de la population française. Arsenic, cuivre, mercure ou encore cadmium sont concernés et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé. Parmi les sources d’exposition, on compte les produits issus de la mer, les céréales (bio ou non) ou encore les légumes issus de l’agriculture biologique.

En Janvier 2019, la Commission a autorisé pour sept années supplémentaires l’utilisation du cuivre dans l’agriculture biologique, en dépit des avertissements de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

En matière de flux maritime, et ce afin d’échapper aux récentes normes environnementales, les armateurs de cargos ont équipé leurs navires d’épurateurs permettant de rejeter diverses substances toxiques dans l’eau plutôt que dans l’air. Il en résulte un accroissement de la pollution maritime et de la toxicité des produits de consommation issus des océans.

La Commission pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. Quel plan d’action envisage-t-elle à l’issue de la prolongation de l’usage du cuivre?

2. Un plan d’accompagnement est-il prévu afin d’aider les agriculteurs à opérer cette future et nécessaire transition?

3. La Commission envisage-t-elle des sanctions envers les armateurs de cargos qui détournent la législation et les normes environnementales en vigueur?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 27 octobre 2021

Réponse donnée par Mme Kyriakis au nom de la Commission européenne (28 octobre 2021)

1. Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-002084/2020, les taux d'application des composés de cuivre ont été réduits compte tenu des problèmes relevés par l'évaluation des risques. Les composés à base de cuivre sont considérés comme des substances dont la substitution est envisagée. Les États membres devront réaliser une évaluation comparative et n'autoriser lesdits composés que si aucun autre produit phytopharmaceutique n'est disponible.

La Commission a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'évaluer les valeurs indicatives à visée sanitaire existantes pour le cuivre et de procéder à une évaluation de l'exposition à toutes les sources de cuivre afin d'affiner son évaluation des risques pour la santé.

2. Conformément aux objectifs de la stratégie «De la ferme à la table», notamment celui visant à réduire l'utilisation de substances à haut risque, la Commission s'est penchée sur le problème du cuivre dans le cadre du programme (1) «Horizon 2020». En outre, elle prévoit de financer des projets supplémentaires, dans le cadre du programme «Horizon Europe», afin de réduire l'utilisation d'intrants controversés dans les différents systèmes agricoles. La future politique agricole commune offre la possibilité aux États membres d'encourager l'adoption de pratiques permettant de réduire la dépendance à l'égard des pesticides.

3. Afin de se conformer à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2) et à la directive-cadre sur l'eau (3), les États membres peuvent également interdire le rejet d'eaux résiduaires des navires, y compris les eaux rejetées par les épurateurs (4), dans les mers ou dans les eaux relevant de leur juridiction. La Commission et les États membres, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) (5), s'efforcent de définir des obligations communes plus strictes afin de réglementer et, éventuellement, d'interdire aux navires utilisant des épurateurs d'accéder aux ports et aux zones maritimes sensibles. Les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en œuvre des actes juridiquement contraignants de l'Union, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

⋅1∙ Les projets Organic-Plus et RELACS sont financés dans le cadre du programme de travail H2020 au titre du thème «Organic inputs — contentious inputs in organic

farming» (Intrants biologiques-intrants controversés dans l'agriculture biologique, SFS-08-2017), https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/sfs-08-2017 ⋅2∙ La directive 2008/56/CE.

⋅3∙ La directive 2000/60/CE et la directive 2008/105/CE.

⋅4∙ Les épurateurs installés sur les navires utilisent l'eau de mer afin d'éliminer le dioxyde de soufre qui émane des gaz d'échappement.

⋅5∙ https://www.imo.org









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