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Hausse des prix des matières premières

Question écrite de M. Vincent Rolland - Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Question de M. Vincent Rolland,

Diffusée le 26 avril 2021

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la hausse des prix des matières premières et de leur rareté en cette période de crise sanitaire. En effet, la flambée des prix des matières premières concerne actuellement l'acier, le cuivre, le zinc ou encore le bois dont la distribution est devenue extrêmement difficile.

Cela pénalise fortement les chantiers en cours et les entreprises du bâtiment. La tension, due à la reprise mondiale du commerce assez forte en Asie et aux États-Unis d'Amérique, est devenue assez forte pour pénaliser les territoires. Des entreprises s'étant engagées sur des devis ou des marchés publics ne peuvent plus faire face à l'augmentation des coûts.

C'est pourquoi face au risque de périclitassions des entreprises concernées, il demande si le Gouvernement compte assouplir les règles de la commande publique ou encore geler les pénalités de retard comme cela avait été fait précédemment afin de permettre aux entreprises de surmonter leurs difficultés économiques.

Réponse - Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Diffusée le 14 juin 2021

Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'Industrie a demandé aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure.

Plusieurs actions sur le court-terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :La mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la Direction Générale des Entreprises par filière ;Des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…) ;Une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie.

Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.

Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les Ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière.

Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés.

L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.

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