Hébergement des objecteurs de conscience

M. Louis Mercier alors même que le service civil semble de plus en plus admis par la société, et par le ministère, comme étant une forme de solidarité vis-à-vis de la nation, demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de faciliter l'hébergement des objecteurs de conscience, sachant que les sommes dégagées actuellement sur ce poste (15,40 francs par jour) ne correspondent absolument pas aux réalités du marché locatif.

Réponse. - Les objecteurs de conscience accomplissent le service national, perçoivent une allocation journalière égale à la solde des appelés militaires de seconde classe (actuellement 16,10 fancs par jour). Cette allocation est revalorisée le 1er mars de chaque année, suivant la progression de l'indice 100 de la fonction publique.

Ils sont normalement hébergés par les organismes qui les emploient, ceux-ci étant indemnisés par l'Etat des dépenses consenties à ce titre, dans la limite du taux maximum de 71 francs par jour. Les objecteurs de conscience logés à leur propre domicile perçoivent, quant à eux, une indemnité de nourriture dont le taux journalier s'élève à 55 francs.