Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Homologation des boîtiers superéthanol 85 pour les deux, trois et quatre-roues motorisés

Question écrite de Mme Florence Lassarade - Transports

Question de Mme Florence Lassarade,

Diffusée le 24 mai 2023

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'homologation des boîtiers superéthanol 85 pour les deux, trois et quatre-roues motorisés. Les propriétaires de véhicules peuvent installer un boîtier par l'arrêté du 19 février 2021, qui autorise l'installation de boîtiers homologués E85 sur les voitures de 15 CV et sur les voitures essence équipées de filtre à particules.

Cependant, il reste illégal de poser un boitier de conversion sur les 2,3 et 4-roues motorisés (RM). De plus, les boitiers de conversion sont principalement utilisés dans les sports motos tels que le motocross. À l'origine, il existe peu de motos compatibles avec l'E85, à l'exception de quelques modèles.

Il est nécessaire d'autoriser l'utilisation de boitiers de conversion aux véhicules sur les axes routiers. Cette utilisation permettrait de réduire la pollution, car selon des études, un véhicule à deux, trois ou quatre-RM équipé d'un boitier de conversion émet environ 50 % de CO2 de moins qu'un véhicule à deux, trois ou quatre-roues motorisé traditionnel.

Il convient de noter que les conducteurs peuvent économiser environ un tiers de leur budget en combustible lorsqu'ils utilisent du superéthanol 85 par rapport à un carburant traditionnel. Enfin, bien que la reprogrammation d'un moteur pour utiliser le superéthanol 85 soit interdite, il existe déjà deux fabricants qui homologuent des modèles de voitures et peuvent donc développer des systèmes de boitiers homologués pour les véhicules à deux, trois et quatre-roues motorisés, il s'agit des sociétés FlexFuel et Biomotors.

Elle souhaiterait donc connaitre les conditions qui encadrent la pose d'un boitier de conversion au superéthanol 85 et son utilisation sur les axes routiers alors que les deux, trois et quatre-roues motorisés ne peuvent pas en bénéficier.

Réponse - Transports

Diffusée le 12 juillet 2023

L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 définit les modalités d'installation d'un boîtier de conversion à l'E85 sur les voitures particulières ou les camionnettes à motorisation essence.

Avant la création de cet arrêté, des études ont été menées pour vérifier que des véhicules, ainsi équipés, continuaient de répondre aux exigences de leur norme Euro d'origine, au regard de leurs émissions polluantes. Les résultats ont montré que la pose de boitiers de conversion E85 ne dégradait pas au global les émissions de polluants ni les émissions de CO2 des véhicules ainsi modifiés.

Or de telles études n'existent pas à ce jour pour les véhicules à 2 ou 3 roues, répondant à des normes européennes et à des cycles de tests de mesures des émissions différents de ceux des voitures. Par ailleurs, l'homologation n'assure pas la compatibilité des pièces du véhicule avec un carburant à forte teneur en éthanol.

En cas d'incompatibilité, les risques de dégradation des composants du moteur peuvent être importants, pouvant entrainer une casse soudaine du moteur, pouvant mettre en danger la vie du motard. Enfin, aucun constructeur de véhicules à 2 ou 3 roues n'a jamais proposé dans sa gamme en Europe de véhicules fonctionnant à l'E85.

Les risques d'incompatibilités des matériaux sont donc réels. Face à ce constat, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires va lancer une étude pour examiner ces questions et évaluera, à la lumière des conclusions de cette étude, l'intérêt d'une modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 pour permettre l'homologation et la pose de boitiers de transformation en E85 pour les véhicules à 2 et 3 roues.

Questions similaires

Déposée le 10 octobre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 7 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 7 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 3 décembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 juin 2020 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 72%