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Hôpitaux publics : difficultés rencontrées par les services de maternités

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue dans Le Figaro Economie du 9 janvier 2003 selon laquelle la fédération des cercles d'étude de gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers a indiqué que " quelque cent vingt chefs de service de maternités publiques pourraient démissionner " dans les prochains jours " pour dénoncer " les graves difficultés rencontrées dans ces services... ".

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour des solutions ont été trouvées pour améliorer les conditions de travail de ces médecins. Quelles sont-elles ?

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2009

Les difficultés de fonctionnement des maternités craintes par les chefs de service de maternités publiques avec la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens exerçant dans les établissements publics de santé, notamment, ont suscité, en fin d'année 2002, la menace d'une démission de leurs fonctions de la part d'un grand nombre d'entre eux.

Le nombre de démissions effectivement constatées à ce jour apparaît limité. Les mesures envisagées, après concertation des professionnels concernés, et dont la mise en oeuvre est en cours, permettent de répondre à plusieurs des préoccupations des gynécologues-obstétriciens des établissements publics de santé.

S'agissant de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens (ARTT) des établissements publics de santé, la publication de l'ensemble des textes d'application du protocole du 22 octobre 2001 et l'attribution des moyens financiers correspondants selon le calendrier prévu par ce protocole sont intervenus au cours du premier quadrimestre 2003.

Les moyens financiers destinés à accompagner la mise en oeuvre de l'ARTT ont été délégués aux agences régionales de l'hospitalisation pour la partie concernant les exercices 2002 et 2003, soit respectivement 106 millions d'euros et 122 millions d'euros. Au titre des créations de postes médicaux permises par ces dotations, ce sont ainsi quarante-huit postes de praticiens hospitaliers à temps plein (auxquels s'ajoutent les postes de praticiens à temps partiel transformés en postes de praticiens hospitaliers à temps plein non recensés à ce jour), pour la spécialité gynécologie-obstétrique, qui ont été publiés pour le tour annuel de recrutement 2003.

Dans le même temps, compte tenu des difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail des personnels hospitaliers constatées par la mission nationale d'évaluation de la RTT, un protocole d'assouplissement de l'ARTT a été signé par le ministre chargé de la santé et les quatre intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers le 13 janvier 2003.

Cet accord prévoit de modifier plusieurs des dispositions réglementaires déjà adoptées de manière à assurer dans la période transitoire de mise en place de l'ARTT la continuité de fonctionnement des services hospitaliers tout en garantissant aux praticiens l'effectivité de leurs droits nouveaux. À ce titre, la prorogation en 2003 de la possibilité d'indemniser les praticiens pour les jours de RTT qu'ils n'auraient pas pu prendre et l'adoption de plusieurs mesures destinées à rendre le compte épargne temps plus attractif pour ces personnels ont été décidées.

Ces mesures nécessitent la modification des décrets relatifs, respectivement, à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps, laquelle doit intervenir en juillet 2003. Conscient des difficultés que traversent actuellement plus particulièrement les activités de périnatalité, il a été annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien à la périnatalité.

Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré- et postnatal de proximité. La seconde consiste à assurer la mise aux normes des maternités, notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens nécessaires.

La troisième consiste à préserver les compétences humaines tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public. Enfin, les professeurs Gérard Bréart, Jean-Christophe Roze et Francis Puech, à qui ont été confiés une mission spécifique sur la périnatalité, devraient remettre leur rapport à la rentrée prochaine au ministre de la santé.

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