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Hypothèse du report des élections régionales

Question au Gouvernement de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 1 juillet 2020

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre de l'intérieur, si le report des élections régionales est à l'ordre du jour, on parle assez peu des élections départementales.

Or, afin de lutter contre l'abstention, un consensus se dégage depuis de nombreuses années pour regrouper les élections locales ; ce fut d'ailleurs l'objet de la loi de 2015.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, l'éventuel report des élections régionales serait-il couplé avec un report identique des élections départementales ?

Réponse - Intérieur

Diffusée le 1 juillet 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Masson, votre question, précise, s'appuie sur deux faits. Le premier est lié à la situation économique et sociale de notre pays à la suite de la gestion de la crise du covid-19, qui se poursuit.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela ne justifie pas le report des élections !

M. Christophe Castaner, ministre. Le second est institutionnel, et sa gestion territoriale a peut-être montré toute son efficience.

Le fait politique, vous le connaissez. Il s'agit de faire en sorte que toute la France soit totalement tournée vers un seul objectif : la reconstruction économique et sociale de notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE. – Mme Cécile Cukierman proteste vivement.)

Pour cela, nous avons besoin de nous appuyer sur des collectivités territoriales puissantes, notamment pour réaliser la reconstruction économique. C'est là un autre enseignement de la crise que nous avons connue : il nous faut des collectivités locales, des régions et des départements puissants, capables de se mobiliser aussi pour l'accompagnement social dont chacune et chacun a besoin sur les territoires.

C'est la raison pour laquelle une réflexion – je dis bien : une réflexion – a été engagée sur cette ambition que nous devons construire tous ensemble, y compris, évidemment, avec les sénateurs, pour se projeter vers l'avenir d'une réorganisation institutionnelle dont notre pays a besoin.

S'agissant de votre question précise, monsieur le sénateur, s'il y avait, après discussion avec l'ensemble des acteurs, une décision de report des élections régionales – décision qui passerait forcément par une loi –, la question se poserait légitiment des élections départementales, la concomitance étant aujourd'hui de règle.

Si la question se posait, il appartiendrait au législateur de décider de lier ou de délier ces deux élections. (Murmures sur de nombreuses travées.)

Mme Cécile Cukierman. La magouille électorale ! Scandaleux !

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.

M. Jean Louis Masson. Voilà quelques mois, monsieur le ministre, nous avons adopté une proposition de loi émanant d'un parlementaire de votre majorité, aux termes de laquelle on ne doit pas modifier les modalités d'un scrutin moins d'un an avant l'élection. Nous sommes en pleine contradiction avec ce texte… Je trouve tout à fait regrettable qu'on s'assoie ainsi sur une loi votée à la quasi-unanimité : monsieur le Premier ministre, ce n'est pas normal !

Mme Cécile Cukierman. Ils ne sont pas à ça près…

M. Jean Louis Masson. Je regrette cette opération, menée un peu à la sauvette et dont on ne comprend pas très bien la logique.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Au contraire !

M. Jean Louis Masson. On a pu tenir les élections municipales. On n'a pas voulu reporter le second tour. Pourquoi donc faudrait-il, tout d'un coup, reporter une autre élection, alors même que l'épidémie a tendance à s'éloigner ? Ce n'est pas parce qu'il y a un scrutin qu'on n'est plus capable de gérer les affaires régionales et départementales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Indépendants – Mme Claudine Kauffmann applaudit également.)

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