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Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »

Question écrite de Mme Frédérique Espagnac - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Frédérique Espagnac,

Diffusée le 12 juin 2024

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les coupes budgétaires envisagées par le Gouvernement pour le financement du « plan France très haut débit » (PTHD).

Ces réductions budgétaires menacent l'objectif d'atteindre une connectivité à très haut débit pour 100 % des foyers d'ici la fin de 2025. Plus préoccupant encore, elles sacrifient les habitants des zones rurales et montagneuses au nom des économies. Aujourd'hui, l'accès à internet est indispensable, et les habitants des zones rurales et montagneuses sont déjà durement touchés par la fracture numérique.

Sur les 10 milliards d'euros de crédits en moins annoncés pour 2024, 150 millions sont destinés au déploiement de la fibre optique. Ces coupes budgétaires sont le résultat d'une mauvaise gestion des finances publiques par le Gouvernement actuel. De plus, ni les opérateurs télécoms ni les collectivités territoriales n'ont été informés de cette mesure.

Dans ce contexte, elle aimerait savoir si le Gouvernement prévoit de demander aux collectivités locales, déjà préoccupées par leurs budgets, de contribuer davantage au financement du « plan France très haut débit ».

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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