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Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

Question écrite de M. François Marc - Travail

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 octobre 2007

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n°13009 posée le 15/04/2010 sous le titre : " Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Travail

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