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Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains

Question écrite de - Commerce extérieur

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 2001

M. René Teulade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les risques liés aux projets financés par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) en matière de droits humains.

La politique d'assurance-crédit de la France passe par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la COFACE.

Or, cette dernière a accordé des garanties à des projets qui semblent avoir porté atteinte aux droits humains, comme en témoignent les expulsions forcées et les problèmes de santé publique qui ont affecté les populations locales lors de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun. Autrement dit, les deniers publics peuvent être engagés dans des financements qui entraînent des violations manifestes du droit international public.

Il paraîtrait donc opportun de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français, en matière de respect des droits humains, en s'alignant sur les nouvelles normes internationales édictées par l'Organisation des Nations unies. Par ce truchement, les opérations menées par la COFACE, pour le compte de l'État, y seraient soumises.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures ont été prises par le Gouvernement et la COFACE afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales en matière de droits humains. Aussi, il lui demande quelles mesures la COFACE exige de ses clients afin qu'ils identifient les risques et conséquences pernicieuses de leurs projets sur les populations locales.

Réponse de Commerce extérieur

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