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Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

Question écrite de Mme Marianne Margaté - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Marianne Margaté,

Diffusée le 20 décembre 2023

Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier.

En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la Seine-et-Marne. Malgré la recommandation de la région Ile-de-France, dans le plan de prévention et de gestion des déchets, visant à équilibrer au niveau régional les lieux de stockages des déchets qui seront générés par le Grand-Paris et les jeux olympiques, il y a eu ces dernières années l'agrandissement et/ou la création des sites de Villeparisis, de Villeneuve-sous- Dammartin, d'Annet-sur-Marne, de Monthyon, de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne, de Vignely, de Cocherel, Isles-les-Meldeuses...

Certains sites sont devenus tellement vastes qu'ils approchent des habitations. Cela est d'autant plus dommageable que les chiffres confirment bien la constance du déséquilibre spectaculaire entre l'est et l'ouest de I'lle-de-France en matière de stockage de déchets. Il serait inacceptable y compris et surtout d'un point de vue environnemental que la Seine-et-Marne, et plus particulièrement le nord de ce département, continue de constituer le réceptacle d'une majorité de déchets issus d'autres départements d'Ile-de-France, comme on le constate aujourd'hui.

Les conséquences de cette situation se mesurent en termes de pollutions de l'air, de l'eau, de dégradation en termes de cadre de vie des communes concernées et traversées par un flux de camions important et la détérioration des voies routières résultant de cet engorgement, une disparition des terres agricoles et une pollution sonore importante.

Face à cette situation désastreuse il s'agirait de mieux prendre en compte l'opposition des élus et des habitants en la matière au lieu de procéder comme c'est aujourd'hui le cas à une fuite en avant de projets de stockage de déchets toujours plus nombreux et toujours plus importants.

Le lourd tribut supporté par la Seine-et-Marne en matière de stockage de déchets apparaît d'autant plus insupportable que ce département est totalement ignoré sur des enjeux majeurs comme le développement des transports en commun et de l'offre de soins, dont un centre hospitalier universitaire (CHU).

Par conséquent elle lui demande ce qu'il compte faire pour que ses services, dont le Préfet, agissent en faveur d'une application du plan de prévention et de gestion des déchets cité ci-dessus. Il s'agirait, pour le moins, de mettre en place immédiatement un moratoire concernant toute nouvelle installation envisagée.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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