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Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Transition écologique

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 29 décembre 2021

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le cas d'un terrain où un permis de construire a été accordé. Toutefois, les travaux traînent en longueur depuis plusieurs années. Il lui demande si sans aucune autorisation, l'entreprise chargée des travaux peut installer sur une partie du terrain, plusieurs cabanes de chantier pendant une période de plusieurs années, sans que ces cabanes de chantier eussent été l'objet d'une demande d'urbanisme.

Réponse de Transition écologique

En attente de réponse

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