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Implantation du haut débit internet dans les territoires

Question écrite de Mme Corinne Bouchoux - Économie, industrie et numérique

Question de Mme Corinne Bouchoux,

Diffusée le 20 mai 2015

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès effectif de toutes et tous au très haut débit internet.

L'implantation du très haut débit internet est en cours dans les départements ruraux, ce dont il faut se féliciter à l'heure du numérique.

Dans certaines communautés d'agglomération, une question atypique se pose. Le schéma d'implantation du très haut débit, conclu à une date précise, n'est plus en concordance avec les évolutions de certaines communautés d'agglomération. Ainsi, certaines communes, qui n'étaient pas dans une communauté d'agglomération lors de l'établissement du schéma d'implantation et qui y sont entrées entre-temps, se voient exclues de l'implantation.

Ce phénomène créé une réelle discrimination entre les communes d'un même ensemble, ce qui semble dommageable à l'esprit de « vivre ensemble » émanant d'une communauté d'agglomération.

Si les contrats ont, certes, été conclus avec des entreprises privées, une concertation entre les collectivités et ces entreprises pourrait assurer un apaisement sur ce sujet potentiellement sensible, notamment dans les communes se sentant exclues, voire isolées.

Elle lui demande donc quelles procédures peuvent être mises en place afin d'inclure, dans l'implantation du très haut débit, des communes qui n'étaient pas encore membres d'une communauté d'agglomération lors de l'établissement du schéma d'implantation.

Réponse de Économie, industrie et numérique

En attente de réponse

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