Implantation de parcs d’hydroliennes

Objet: Implantation de parcs d’hydroliennes

Une étude de la revue Nature Energy parue en mars 2020 1 a démontré que l’implantation des parcs hydroliens pouvait perturber les grands courants océaniques, voire en changer le cours. Selon les estimations de l’étude, les turbines sous-marines peuvent réduire jusqu’à 80 % la puissance exploitable 2 . Par son incidence, un parc hydrolien nuit logiquement aux autres parcs puisqu’il modifie les courants marins qu’ils exploitent.

L’étude montre également que la modification des courants marins a des effets négatifs sur la biodiversité aquatique.

En Europe, il existe plusieurs parcs d’hydroliennes: en Norvège, en Écosse, et bientôt en France, en Normandie et à Paimpol-Bréhat.

Le pacte vert pour l’Europe doit permettre de restaurer la biodiversité tout en réduisant la pollution. Ces projets s’opposent parfois l’un à l’autre.

Si la Commission compte développer la part de l’hydrolien, quelles mesures envisage-t-elle pour lutter contre sa nocivité?

1 https://www.nature.com/articles/s41560-020-0580-2

2 https://www.actu-environnement.com/ae/news/cnrs-courants-marins-turbines-hydrolienne-perturbations-

35332.php4

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (19 août 2020)

Le changement climatique est un facteur majeur du déclin de la biodiversité marine. La décarbonation du système énergétique est indispensable afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés pour 2030 ainsi que ceux du pacte vert pour l'Europe. Toutes les sources d'énergies renouvelables sont nécessaires au soutien de cette ambition, y compris les technologies émergentes liées à l'énergie marine, parmi lesquelles les énergies houlomotrice et marémotrice sont à ce jour les plus prometteuses. Les hydroliennes font partie des technologies émergentes liées à l'énergie marine mais sont encore à un stade précoce de leur développement.

Les énergies renouvelables en mer interagissent avec un environnement marin complexe et fragile. Les États membres doivent tenir compte des pressions et des incidences des activités humaines sur le milieu marin au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) qui a pour but d'atteindre un «bon état écologique» d'ici 2020 (3). La directive «Habitats» (4) exige d'évaluer les incidences potentielles. Les parcs hydroliens pourraient aussi faire l'objet d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement conformément à l'annexe II, point 3.a), de la directive 2011/92/UE (5).

La Commission a apporté un soutien important au développement de l'énergie marine à travers ses programmes de recherche et d'innovation, le Fonds européen de développement régional et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce dernier finance des projets visant à contrôler les incidences sur l'environnement des dispositifs utilisant l'énergie houlomotrice ou marémotrice. Il vise à collecter et analyser des données et des connaissances à un stade précoce — de démonstration — et à nouer le dialogue avec les autorités des États membres en matière d'autorisation et d'octroi de permis. Associées à d'autres découvertes scientifiques, ces mesures contribueront à répertorier les incidences d'un déploiement ultérieur à plus grande échelle de l'énergie houlomotrice et marémotrice et à anticiper les mesures d'atténuation au cas où des incidences négatives sur l'environnement seraient identifiées. Cela permettra également d'acquérir des connaissances qui pourraient être utiles dans le contexte de l'énergie des courants océaniques. Néanmoins, il faudra prendre en compte le fait que les incidences sur l'environnement de l'énergie marémotrice et de l'énergie des courants océaniques pourraient être différentes.

La stratégie de l'UE relative aux énergies renouvelables en mer, que la Commission prévoit d'adopter avant la fin de l'année 2020, analysera le potentiel des technologies de l'énergie marine et les défis liés à leur passage à une phase commerciale. Les objectifs doivent être cohérents avec ceux de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 (6).

⋅1∙ https://www.nature.com/articles/s41560-020-0580-2

⋅2∙ https://www.actu-environnement.com/ae/news/cnrs-courants-marins-turbines-hydrolienne-perturbations-35332.php4

⋅3∙ Le rapport COM(2020) 259 de la Commission au Parlement européen et au Conseil porte sur la mise en œuvre de la DCSMM au cours de son premier cycle de mise

en œuvre.

⋅4∙ Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

⋅5∙ Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur

l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 26 du 28.1.2012, p. 1. ⋅6∙ COM(2020) 380 final: Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies.