Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

Question orale sans débat de Mme Dominique Estrosi Sassone - Numérique

Question de Mme Dominique Estrosi Sassone,

Diffusée le 1 novembre 2023

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur les moyens à mettre en oeuvre pour contraindre les fournisseurs de téléphonie mobile à mutualiser leurs installations d'antennes-relais, dès lors que leurs projets d'implantation sont situés à proximité de sites naturels ou patrimoniaux sensibles.

Elle l'interroge par ailleurs sur les solutions à mobiliser pour garantir la concertation systématique des élus locaux et des populations lorsqu'il apparaît que ces projets font planer une menace grave sur l'intégrité de l'écosystème au sein duquel ils s'insèrent.

Le département des Alpes-Maritimes est aujourd'hui confronté à l'expression d'une défiance populaire portant sur les conditions de raccordement d'une partie du territoire au haut débit. Cette contestation, qui s'appuie sur des arguments faisant état de défaillances réelles dans la mise en oeuvre des projets, pourrait s'avérer préjudiciable au nécessaire désenclavement numérique de nos territoires si les pouvoirs publics et les opérateurs ne consentent pas à en améliorer l'acceptabilité.

À Tourrettes-sur-Loup et Saint-Jeannet, des collectifs de riverains se sont constitués pour protester, avec le soutien des municipalités concernées, contre l'implantation d'antennes 5G. Ce phénomène, qui prend une ampleur certaine, implique désormais de nombreux citoyens pétitionnaires. Dans la commune de Saint-André-de-la-Roche, le projet d'implantation d'une antenne relais de huit à douze mètres suscite ainsi l'émoi des riverains et pourrait faire jurisprudence.

Situé dans un espace naturel peu propice à la multiplication d'infrastructures d'envergure, il se développe dans une opacité inquiétante au regard de la légèreté du registre public soumis aux élus. Si certains riverains pointent le manque de caractéristiques d'ingénierie, la mairie s'inquiète quant à elle des délais trop courts séparant le dépôt du projet de son exécution.

En seulement deux mois, élus et particuliers se voient contraints d'intégrer un édifice imposant, situé à proximité des habitations et des infrastructures élémentaires à l'équilibre de la vie locale.

Outre le caractère hâtif du procédé engagé, les habitants mobilisés dénoncent l'absence d'application du code des postes et des communications électroniques, lequel dispose dans son article D98-6-1 que, « lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ».

L'implantation incriminée se surajoute en effet à l'implantation préexistante opérée par un autre opérateur, auquel les maires de Saint-André-La-Roche et de Tourrette Levens ont proposé une mutualisation.

En dépit de cette coopération inter-communale et des caractéristiques du site, le projet d'implantation s'impose au détriment du respect de la règlementation en vigueur, du bien être des populations et de la concertation nécessaire à l'acceptabilité sociale d'une technologie pourtant indispensable au développement local.

Elle souhaite donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut renforcer la concertation des élus locaux et la préservation des sites sensibles sans entraver le nécessaire désenclavement numérique de nos territoires.

Réponse de Numérique

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 8 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%