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Implantations de nouveaux centres d'activités sur des sites déjà desservis par des moyens de transport en commun importants

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 22 septembre 1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-19, " qu'il serait... souhaitable d'orienter l'implantation des nouveaux centres d'activités sur des sites déjà desservis par un ou des moyens de transport en commun importants ".

Il souhaiterait connaître son avis sur cette recommandation et savoir par quels moyens et dans quelle mesure il envisage d'inciter à la réalisation d'une telle mesure qui " aurait en effet le double avantage d'éviter des investissements lourds supplémentaires en infrastructures et d'accroître l'usage des moyens de transport public existants... ".

Réponse - Logement

Diffusée le 15 décembre 1999

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur une proposition du Conseil économique et social, exprimée dans son avis, en date du 9 juin 1999, sur le rapport intitulé Les Modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations. Il s'agit de la recommandation d'" orienter l'implantation des nouveaux centres d'activités sur des sites déjà desservis par un ou des moyens de transport en commun importants ".

Renforcer la cohérence des politiques de l'urbanisme, de l'habitat et des transports pour permettre un développement urbain maîtrisé et durable est un objectif du Gouvernement, exprimé notamment dans le cadre du débat national " Habiter, se déplacer, vivre en ville ". Les réflexions actuellement en cours dans le cadre du projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements visent à renforcer la portée de tels principes dans les documents de planification élaborés par les collectivités territoriales, et en particulier à travers une réforme des schémas directeurs.

C'est en effet à l'échelle de l'agglomération que la cohérence entre l'implantation de centres d'activités, générateurs de déplacements importants, et la desserte en moyens de transport notamment collectifs doit être recherchée.

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