M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'importation des automobiles japonaises en Europe. En effet, la Commission européenne doit entreprendre prochainement des négociations avec le Japon sur les quotas d'importation de voitures japonaises en Europe à compter de 1993.
Les propositions européennes, établies par l'association des constructeurs européens d'automobiles, envisagent, en outre, d'établir un contrôle de la pénétration des voitures japonaises pendant six ans à partir de 1993 et de réserver 15 p. 100 de la part du marché européen aux marques japonaises en 1999.
Ces propositions qui ouvrent largement les portes du marché européen sans aucune réciprocité auraient, si elles étaient adoptées et appliquées, de graves conséquences sur l'industrie automobile européenne, donc française, et sur l'emploi. C'est un des piliers essentiels de nos intérêts économiques qui serait touché.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France sur cette question et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour protéger l'industrie automobile française par l'instauration et le respect de règles d'échange et de commerce loyales, respectueuses des intérêts de chaque pays concerné.
Réponse. - Les constructeurs automobiles français, ainsi que l'ensemble des constructeurs européens, ne sont pas en mesure, du fait des caractéristiques de l'économie japonaise, d'affronter immédiatement, de plein fouet, la concurrence des constructeurs de ce pays. Ceux-ci bénéficient de réserves financières très importantes, d'un environnement social particulier, d'un marché national de fait très peu ouvert et enfin d'une organisation de la production très performante.
Une concurrence sans frein entre les constructeurs japonais et les constructeurs européens se traduirait, sans aucun doute, par de fortes restructurations. Pour cette raison le Gouvernement français souhaite que les négociations entre le Japon et la Communauté aboutissent à un accord préservant les intérêts de l'industrie automobile européenne.
Cet accord doit garantir une période de transition au cours de laquelle la progression des marques japonaises sur le marché européen sera régulée, dans le cadre d'un partage de la croissance, entre marques japonaises et non japonaises. Cet encadrement doit permettre à nos constructeurs d'améliorer encore leurs performances industrielles, en particulier par l'investissement, et ainsi d'être prêts, à l'issue de cette période, à affronter un système pleinement concurrentiel.
Cette période de transition, s'étendant jusqu'à la fin de la décennie, doit être aussi l'occasion pour les Japonais de mettre en oeuvre des dispositions permettant très concrètement une plus grande ouverture de leur marché national et pas seulement dans le secteur automobile.