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Importations de pommes en provenance de l'hémisphère sud

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 1 février 1989

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le marché de la pomme française et européenne menacée par les importations en provenance de l'hémisphère sud. En effet, des stocks importants de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont encombré le marché jusqu'en novembre avec une qualité douteuse.

Les importations massives et désordonnées entraînent l'effondrement des prix, la dégradation du revenu des producteurs, déstabilisent le marché européen de la pomme, compromettent le déroulement de l'actuelle campagne. Les stocks sont particulièrement lourds. D'où l'inquiétude grandissante des producteurs et le signal d'alarme tiré par l'union confédérale des fruits et légumes qui réclame pour la campagne 1988-1989 une réduction significative des importations qui ne devraient pas dépasser 400 000 tonnes.

Il lui demande quelles mesures urgentes et concrètes il compte prendre pour remédier à cette situation catastrophique pourles producteurs.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 28 juin 1989

Réponse. - La croissance très significative des importations communautaires de pommes en provenance, notamment de l'hémisphère Sud, pose un problème important pour l'équilibre de ce secteur de production en France. Ces sujets de politique commerciale relèvent de la compétence communautaire et s'inscrivent dans les engagements européens au G.A.T.T.

(accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Afin d'obtenir que la Communauté prenne les mesures indispensables de surveillance et d'encadrement de ces importations, le ministre de l'agriculture et de la forêt est déjà intervenu au conseil des ministres européens de l'agriculture et auprès du commissaire européen chargé des questions agricoles.

Les mesures annoncées par la Communauté, qui a fait état d'engagements de modération des exportateurs de l'hémisphère Sud pour ne pas dépasser le chiffre de 580 000 tonnes sur la campagne, constituent un dispositif qui n'est pas satisfaisant pour le ministre de l'agriculture et de la forêt : la limite fixée apparaît en effet trop élevée, et le mécanisme de suivi mis en place par la Communauté - surveillance douanière centralisée toutes les semaines à Bruxelles - insuffisant.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt demande en effet que la limitation des importations soit plus stricte, fondée sur les paramètres de la campagne et empêchant notamment le recouvrement du début de la campagne européenne par les fins de déstockage de l'hémisphère Sud. Ces actions seront poursuivies avec détermination pour résoudre ce problème qui apparaît déterminant pour l'avenir de la production française.

Par ailleurs, afin de renforcer la compétitivité de la filière française, les actions de modernisation menées avec le concours de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) ont été récemment renforcées.

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