Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Imposition des CARPA

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 30 janvier 1991

M. Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les très vives préoccupations exprimées par les caisses d'avocats à l'égard de l'imposition des CARPA (caisses de règlements pécuniaires effectués par la cour de Paris). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il a prises ou qu'il entend prendre pour que soit engagée une réelle concertation et qu'il puisse être tenu compte des suggestions des intéressés avant toute décision dont les conséquences pourraient porter préjudice aux professionnels concernés.

Réponse de Budget

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 1 mai 1996 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 mai 1990 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 avril 2022 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mars 2009 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 mai 1991 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%