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Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 décembre 2001

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18288 posée le 21/04/2011 sous le titre : " Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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