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Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 19 novembre 2007

M. Jean-Louis Lorrain rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 17019 posée le 03/02/2011 sous le titre : " Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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