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Impôts locaux sur habitation inoccupée

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 15 décembre 2021

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une personne très âgée qui, compte tenu de son état, quitte son habitation pour une maison de retraite. Il lui demande si elle est tenue malgré tout, de payer la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères pour l'habitation qui n'est plus occupée.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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