M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes de nombreuses associations concernant les risques découlant du voisinage des lignes à haute tension pour la santé des personnes. Il lui demande de faire connaître si ces installations présentent un danger réel et de lui indiquer, le cas échéant, les avis techniques qui ont pu être sollicités et obtenus sur cette question.
Réponse. - Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France - section Evaluation des risques de l'environnement sur la santé - a étudié les risques liés aux rayonnements non ionisants issus de lignes à haute tension (avis adopté le 30 mai 1990). Il ressort que sur le plan expérimental aucun effet adverse n'a été observé sur les animaux soumis à des champs électromagnétiques supérieurs à ceux engendrés par les lignes à haute tension.
Les effets mutagène et cancérogène n'ont pas été mis en évidence. L'analyse des effets tératogènes a donné lieu à des résultats contradictoires. Les études épidémiologiques analysant les liens pouvant exister entre l'exposition à un champ électromagnétique de 50 Hz et l'apparition du cancer, notamment la leucémie, ont, elles aussi, donné des résultats contradictoires.
Jusqu'à ce jour, la démonstration d'un lien causal entre exposition aux champs électromagnétiques de basse fréquence et cancers n'a pu être faite. Au total, il est possible de conclure, à la suite du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qu'en l'état actuel des connaissances on ne peut imputer aux champs électromagnétiques engendrés à proximité de lignes à haute tension des effets nuisibles pour la santé de l'homme.
