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Incidence de l'utilisation du Gaucho sur les colonies d'abeilles

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2003

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'utilisation du produit Gaucho et son incidence sur les colonies d'abeilles. Depuis 1994, dans les zones de grandes cultures, les abeilles périclitent massivement chaque année en juillet sur la miellée de tournesol.

A l'issue d'un programme de recherche publique menée en 1998, l'hypothèse d'une intoxication des abeilles par le traitement insecticide Gaucho des semences de maïs et de tournesol était la seule à se maintenir parmi toutes les hypothèses étudiées. En janvier 1999, le ministre de l'agriculture décida le retrait provisoire du Gaucho sur les semences de tournesol et demanda la mise en place d'études complémentaires approfondies.

En 2000, les conclusions de la commission des toxiques n'ont pas écarté la possibilité d'une intoxication des abeilles par l'insecticide Gaucho et le retrait provisoire du Gaucho a été reconduit pour 2001 et 2002. Par ailleurs, conformément à l'arrêt " Union nationale de l'apiculture française (UNAF) " du 9 octobre 2002, le Conseil d'Etat a annulé la décision du ministre de l'agriculture en ce qu'elle rejetait la demande de l'UNAF tendant à l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho sur les semences de maïs, et a enjoint au ministre de se prononcer dans un délai de trois mois sur cette demande d'abrogation.

En septembre 2001, le ministère de l'agriculture a décidé de lancer une étude nationale visant à examiner l'ensemble des causes possibles des troubles constatés sur les abeilles, en particulier des insecticides. Cette étude placée sous la responsabilité scientifique d'un comité d'experts indépendants doit notamment faire le point sur l'ensemble des travaux conduits jusqu'à ce jour sur le Gaucho.

Lors de la séance de questions orales du 22 octobre 2002, le Gouvernement a indiqué que, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat précité, il allait saisir la commission d'étude de la toxicité et le comité d'homologation, afin que ceux-ci réexaminent la question du retrait du Gaucho sur les semences de maïs au vu de l'ensemble des données scientifiques disponibles, de manière à obtenir une certitude quasi absolue.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les premiers résultats de ces études et, au vu de ceux-ci, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre sur l'utilisation du Gaucho dans les cultures de tournesol et de maïs. Enfin, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'améliorer la procédure d'homologation des insecticides et des produits phytosanitaires en renforçant les procédures d'évaluation préalable de ces produits afin d'éviter à l'avenir une répétition de telles situations.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 mars 2007

Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nelly Olin et MM. Bernard Murat, Emmanuel Hamel, Georges Mouly, Guy Fischer et Jean-Marie Poirier ont appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole.

La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles.

Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 : suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques, aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, tels que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers.

Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le ministère n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles.

Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours.

Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet.

Le ministère n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture.

Le ministère a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par-delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité.

C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.

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