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Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux

Question écrite de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure - Mer et biodiversité

Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure,

Diffusée le 29 mai 2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10806 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Mer et biodiversité

En attente de réponse

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