Indemnisation des agriculteurs du Morbihan victimes de la sécheresse

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences pour les agriculteurs du Morbihan de la sécheresse intervenue en 1989 et 1990. Un nombre non négligeable d'exploitants ne disposent plus avant la sortie de l'hiver de fourrage suffisant pour leur bétail et risquent d'enregistrer des pertes dans leur cheptel.

En outre, alors que certains agriculteurs attendent encore le règlement des indemnités pour 1989 qui devait intervenir au plus tard en décembre 1990, les imprimés destinés à recenser les pertes pour 1990 ne sont pas encore parvenus aux intéressés. Il lui demande d'intervenir avec vigueur auprès des services compétents pour que les aides et allocations prévues pour atténuer les dégats occasionnés par la sécheresse interviennent rapidement, car les agriculteurs qui connaissent une situation très pénible estiment que les retards dans la liquidation des indemnités traduisent un manque de considération pour leurs difficultés et mettent en péril l'avenir de leurs exploitations.

Il souhaiterait également savoir quelles mesures supplémentaires sont envisagées pour aider les éleveurs à disposer d'un supplément de fourrage pour leurs animaux.

Réponse. - Les arrêtés interministériels des 31 août 1991 et 15 mars 1991 ont respectivement fixé à 43 211 209 F et 2 652 900 F les montants de crédits à mettre à la disposition du préfet du Morbihan pour les agriculteurs victimes de la sécheresse de 1989. A ce jour, les ayants droit, ont pu percevoir la totalité des aides auxquelles ils pouvaient prétendre.

Par ailleurs, l'arrêté interministériel du 15 février 1991 a reconnu le caractère de calamité agricole à la sécheresse de 1990 pour les dommages causés, sur l'ensemble du département du Morbihan, aux productions fourragères, au tournesol, au colza et aux légumes de plein champ et, sur une partie de ce département à l'orge et au maïs-grain.

Les agriculteurs sinistrés ont ainsi pu constituer leur dossier individuel de demande d'indemnisation. Enfin, dans le cadre de l'aide à l'affouragement du bétail, un crédit de 16 660 000 F a été alloué au département du Morbihan, permettant ainsi aux électeurs dont les exploitations ont été sinistrées par la sécheresse d'acheter des céréales à prix réduit.