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Indemnisation des calamités agricoles dans le département de l'Allier

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 21 juillet 1993

M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les conditions d'indemnisation des calamités agricoles constituées par la sécheresse qui a frappé les productions fourragères de l'Allier en 1991. Il s'étonne que la réunion de la commission nationale des calamités agricoles, prévue le 5 mars 1992, au cours de laquelle devait être examiné ce dossier, ait été ajournée.

Il lui demande de lui exposer l'état d'avancement d'une réforme du dispositif d'indemnisation des exploitants victimes de calamités agricoles qui permettrait au fonds national de garantie des calamités agricoles de disposer de dotations suffisantes pour indemniser les exploitants touchés par de tels sinistres.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 22 septembre 1993

Réponse. - L'arrêté interministériel d'indemnisation du 5 mars 1993 a fixé les taux et les montants d'indemnités à accorder aux agriculteurs de l'Allier qui ont subi des pertes de production fourragère à la suite de la sécheresse de 1991. Un crédit de 56 252 016 F en application de cet arrêté, a été mis à la disposition du préfet de ce département permettant le versement aux agriculteurs sinistrés des sommes auxquelles ils pouvaient prétendre.

Par ailleurs les difficultés financières du Fonds national de garantie des calamités agricoles, engendrées notamment par le cumul, au cours de la période 1988-1991, de trois sinistres majeurs, nécessitent pour l'avenir, des réformes, afin de faire évoluer le système d'indemnisation dans le sens d'une plus grande sélectivité dans l'utilisation des ressources du fonds de garantie, d'une amélioration des procédures d'indemnisation et d'une plus grande flexibilité des ressources financières en fonction des besoins du Fonds.

Certaines dispositions en la matière, qui ne nécessitaient pas de modifications législatives ou d'ordre réglementaire, ont déjà été mises en oeuvre en 1992, dans le cadre de l'indemnisation des importants sinistres de l'année 1991 ; d'autres impliquent un réexamen des textes de base et notamment du décret de 1979 qui fait l'objet d'une concertation approfondie avec les représentants de la profession agricole.

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