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Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014

Question écrite de M. Gérard César - Intérieur

Question de M. Gérard César,

Diffusée le 25 novembre 2015

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dix communes de la communauté de communes (CDC) du Vallon de l'Artolie en Gironde, qui ont été fortement impactées par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en date du 25 juillet 2014. Trois arrêtés successifs ont été pris pour classer ces communes en état de catastrophe naturelle.

Les communes concernées et la CDC ont transmis au ministère les dossiers évaluant les dégâts avant le 30 septembre 2014, date limite de leur envoi. De longs mois se sont écoulés sans qu'aucune information ne parvienne du ministère malgré les nombreuses relances effectuées dès le mois de février 2015.

Le samedi 7 novembre 2015, une manifestation était organisée dans la commune de Paillet pour exprimer le mécontentement des élus, en attente des aides promises, face au silence du Gouvernement. Le matin même, le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, recevait un courrier, daté du 6 novembre, émanant du directeur général des collectivités locales, lui indiquant le déblocage d'une enveloppe de 972 795, 60 euros pour financer les investissements en panne depuis juillet 2014, date des inondations.

Il s'agit là d'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 1 mars 2017

Les communes membres de la communauté de communes du Vallon de l'Artolie, touchées par les intempéries du 25 juillet 2014 ont fait l'objet d'une attribution d'une aide financière d'un montant de 972 795 € le 6 novembre 2015 dans le cadre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupement touchés par des catastrophes naturelles.

Ce montant correspond à un taux de 40 % du montant des dégâts éligibles à ce fonds, taux maximal fixé par l'arrêté du 16 septembre 2008. La totalité des arrêtés d'attribution de subventions au titre de ce fonds ont été pris le 17 décembre 2015 par les services de la préfecture de la Gironde et il appartient désormais aux collectivités territoriales touchées par cet évènement climatique de fournir les justificatifs de paiement aux fins de remboursement.

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