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Indemnisation des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 16 septembre 1992

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'accroissement sensible des dégâts aux cultures ayant déjà conduit les autorités préfectorales à prolonger la période d'ouverture de la chasse aux sangliers dans certains secteurs du département de l'Allier. Il lui rappelle que le montant global des indemnisations pour la campagne 1991 s'est élevé à 1 750 000 francs, dont 1 450 000 francs pour les seuls dégâts des sangliers, et qu'en conséquence les chasseurs de l'Allier devront une nouvelle fois apporter des surcoûts de cotisations dans des proportions jamais atteintes (1 050 000 francs devront être puisés sur les fonds propres de la fédération départementale des chasseurs).

Il lui rappelle, en outre, que l'indemnisation administrative ne couvre pas, loin s'en faut, l'intégralité des préjudices subis par les exploitants agricoles. Ayant eu connaissance du voeu de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, lors deson assemblée du 13 juin 1992, de demander le classement du sanglier en gibier, il s'inquiète d'un tel déclassement sur les règles d'indemnisation administrative de la loi de finances pour 1969 (n° 68-1172 du 27 décembre 1968) et estime que le classement du sanglier dans la catégorie gibier légalisera les lâchages d'animaux sans contrôle véritablement efficace, d'où une augmentation prévisible des populations et des dégâts aux cultures.

Il lui demande en conséquence s'il envisage réellement le déclassement du sanglier de la catégorie nuisible.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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